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‍Activité du site

Le site propose un service d’accompagnement dans la préparation de dossiers d’urbanisme destinés aux particuliers, notamment la constitution de dossiers de permis de construire et de déclarations préalables de travaux. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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Responsabilité

Le service proposé consiste à accompagner les particuliers dans la préparation de leur dossier d’urbanisme. La décision finale concernant l’acceptation ou le refus d’un dossier relève exclusivement de l’autorité administrative compétente (mairie ou administration concernée). L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un refus administratif lié aux règles d’urbanisme applicables.

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